CONCIERGERIE AIRBNB
LYON ET OUEST LYONNAIS
Lyon Hyper-centre
Lorsque vous souhaitez louer votre résidence secondaire en location courte durée vous devez obligatoirement :
- déclarer en ligne votre appartement: délivrance d'un numéro d'enregistrement (visible sur l'annonce).
- Faire un changement d'usage: le faire passer en meublé de tourisme
et depuis quelque temps la réglementation s'est durcie à Lyon.
Dans le secteur Hyper-Centre, toute demande de changement d'usage est soumise à une compensation avec obligation de compenser par un logement de même taille situé au sein du même arrondissement.
Le bail Mobilité
Le bail mobilité permet de rentabiliser son bien en location meublée sans être soumis aux nouvelles règlementations.
Le bail de mobilité est un bail de location meublée conclu pour une durée déterminée. Sa durée peut aller de 1 à 10 mois. Le bail de mobilité s’adresse à une clientèle professionnelle, en mutation professionnelle, en mission temporaire ou en formation. Le bail peut être signé par l’entreprise ou par le salarié directement. Selon la fréquence des missions de travail, l’entreprise peut renouveler régulièrement la location de votre appartement pour des durées déterminées.
Aucune démarche ou autorisation spécifique n’est nécessaire pour louer votre appartement en bail de mobilité.
Il est nécessaire d’encadrer ces locations de moyenne durée par un bail de mobilité en bonne et due forme. Cela permet de sécuriser et garantir vos intérêts et celui du locataire. Ce dernier devra également prouver le motif de son séjour (contrat de travail, attestation de mutation ou de formation).
À Lyon : EN DEHORS DE L HYPER-CENTRE
Tous les logements de plus de 35m2 sont soumis au même régime que ceux de l'hyper-centre. Pour les meublés de moins de 35m2, la durée de leur mise en location sera limitée à 9 ans.
EN DEHORS DE LYON
LA RÈGLEMENTATION
Résidence principale
La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an. Rappel : vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, jusqu'à 365 jours par an.
Résidence secondaire
La résidence secondaire est le logement que vous occupez moins de 4 mois par an (y compris les pied-à-terre et les maisons de vacances). Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la mairie.
ON PARLE FISCALITÉ ?
Vous aurez juste à déclarer les loyers perçus. Avant de calculer l’impôt, le fisc va appliquer un abattement de 50%. Autrement dit, les loyers imposés seront de 50% des loyers perçus.
Exemple: Mr DUPOND loue un bien meublé et perçoit 10 000 € de loyers en 2022. Il opte pour le régime micro-BIC lors de la déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022. Les impôts vont procéder à un abattement de 50% soit 10000*50% = 5 000 €. Mr DUPOND sera donc imposé sur une base de 10 000 – 5 000 = 5 000 €.
Comme tout revenu en France, les loyers vont subir deux fiscalités : l’impôt sur le revenu ET les prélèvements sociaux. Ils seront tous les deux calculés selon les loyers imposables. Les prélèvements sociaux sont de 17.2%. Le taux de l’impôt sur le revenu dépend de votre tranche marginale d’imposition : il peut-être de 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%. Les loyers sont donc très fiscalisés puisqu’on vient rapidement à subir 17.2% assortis d’un minimum de 11% sur les loyers imposables. Reprenons les calculs précédents.
Mr DUPOND a perçu 10 000 € de loyers et avait eu 50% d’abattement. Les loyers imposés sont donc de 5 000 €. On suppose que sa tranche d’imposition est de 11%. Il va payer les prélèvements sociaux : 5000 * 17.2% = 860 €. Il paiera aussi l’impôt sur le revenu : 5 000 * 11% = 550€. Au total, Mr DUPOND doit donc payer 1 410 € en tout.
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